Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cyber Praxis SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le bureau est établi Chaussée de Louvain 498, boîte 5, 1380 Lasne (Belgique) (siège social : voir les mentions légales), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.238.402, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Cyber Forensics ».

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• Courrielinfo@cyberpraxis.eu
• Téléphone+32 2 318 42 25
• CourrierCyber Praxis SRL, Chaussée de Louvain 498, boîte 5, 1380 Lasne, Belgique

2. Les données que nous recueillons

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous nous contactez — via le formulaire du site, par courriel ou par téléphone — vous êtes amené à nous communiquer :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse de courriel ;
• votre numéro de téléphone ;
• le cas échéant, votre société ou votre qualité (avocat, assureur, particulier…) ;
• toute autre information que vous choisissez de porter à notre connaissance dans le corps de votre message.

Recommandation. Le formulaire de contact n'est pas un canal sécurisé pour transmettre des éléments sensibles. Limitez votre premier message à une description générale de votre situation : nous conviendrons ensuite avec vous d'un canal approprié pour les pièces confidentielles. N'y joignez ni données de santé, ni données judiciaires, ni identifiants ou mots de passe.

2.2 Les données techniques liées à votre navigation

La consultation du site implique le traitement de données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite. Ces données sont traitées par notre hébergeur à des fins de fourniture et de sécurité du service.

Le site dépose également des informations dans le stockage local de votre navigateur et, après votre consentement, des cookies tiers. Le détail figure dans notre politique de cookies.

2.3 Les données traitées dans le cadre de nos missions

Dans le cadre d'une mission d'investigation numérique ou d'expertise, nous sommes amenés à traiter des données contenues sur les supports qui nous sont confiés, lesquelles peuvent concerner des tiers. Ces traitements ne relèvent pas de la présente politique, qui porte sur le site internet : ils sont encadrés, selon le cas, par la convention de mission conclue avec notre client (nous agissons alors généralement en qualité de sous-traitant, sur la base d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD) ou par la mission qui nous est confiée par une autorité judiciaire (nous agissons alors dans le cadre légal propre à l'expertise judiciaire).

3. Finalités et bases légales

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

Nous ne vous adressons aucune communication commerciale non sollicitée et nous ne pratiquons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin, ainsi qu'aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Vos données peuvent en outre être communiquées à nos conseils (avocat, comptable, réviseur) tenus au secret professionnel, ainsi qu'aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

Nous privilégions systématiquement les solutions dont les données sont hébergées dans l'Union européenne : le formulaire de contact utilise le portail européen de HubSpot et le chat en direct transite par notre propre instance 3CX, dont l'éditeur 3CX Limited est établi à Chypre, au sein de l'Union européenne. Le site lui-même est servi par le réseau mondial de Cloudflare, en principe depuis le centre de données le plus proche du visiteur, le plus souvent situé dans l'Union européenne pour les visiteurs européens, sans garantie de localisation ; Cloudflare, Inc. étant établie aux États-Unis, certaines données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent y être traitées.

Certaines opérations de support ou de maintenance de nos prestataires peuvent en outre impliquer un accès depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires concernés au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Cloudflare, Inc. s'appuie sur cette certification et, si elle venait à cesser, sur les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

À l'échéance, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité

En tant que cabinet spécialisé en sécurité de l'information, nous appliquons à nos propres traitements les mesures techniques et organisationnelles que nous recommandons à nos clients, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et chiffrement au repos des supports contenant des données de mission ;
• contrôle d'accès strict, selon le principe du moindre privilège, et authentification renforcée ;
• sécurisation physique des locaux et des zones d'analyse ;
• politique de sécurité de l'information documentée et sensibilisation continue du personnel ;
• journalisation des accès et cloisonnement des dossiers ;
• exigences contractuelles élevées lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Si une violation de données était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Savoir si nous traitons des données vous concernant, y accéder et obtenir des informations sur ce traitement.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Obtenir la suppression de vos données lorsqu'il n'existe plus de motif légitime de les conserver.

Droit à la limitation

Demander le gel d'un traitement, auquel cas nous conservons les données sans les utiliser autrement.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d'un contrat, et les faire transmettre à un autre responsable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (cookies, formulaire HubSpot), le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Droit d'introduire une réclamation

Saisir l'autorité de contrôle compétente (voir point 9).

Certains de ces droits connaissent des limites : nous ne pouvons pas effacer des données que la loi nous impose de conserver, ni des éléments relevant d'une mission d'expertise judiciaire en cours.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

• AdresseRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone+32 (0)2 274 48 00
• Courrielcontact@apd-gba.be
• Siteautoriteprotectiondonnees.be

Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail.

10. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande :

• Par courrielinfo@cyberpraxis.eu
• Par courrierCyber Praxis SRL, Chaussée de Louvain 498, boîte 5, 1380 Lasne, Belgique
• Par téléphone+32 2 318 42 25

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et, en cas de demande par courrier, l'adresse à laquelle nous devons répondre. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur ; ce justificatif est détruit dès la vérification effectuée.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; nous vous en informerions alors dans le délai initial. L'exercice de vos droits est gratuit.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié et, si la modification porte sur un traitement fondé sur le consentement, nous solliciterons à nouveau le vôtre.