Expertise numérique pour avocats et juristes
Assistance technique lorsque votre dossier repose sur des éléments numériques : acquisition des supports, analyse, conservation, traçabilité et rapport technique lisible.
L'essentiel. Lorsqu'un dossier repose sur des messages, des fichiers, des comptes en ligne ou le contenu d'un téléphone, la question n'est pas seulement ce qu'ils montrent, mais comment ils ont été obtenus et conservés. Nous intervenons en appui technique : acquisition, analyse et rapport documentés, pour que les éléments puissent être vérifiés et discutés contradictoirement.
Ce que nous apportons à un dossier
Acquisition des supports
Copie de smartphones, d'ordinateurs, de supports amovibles, de boîtes mail et d'espaces cloud, avec empreinte SHA-256 et procès-verbal de remise.
Analyse ciblée
Recherche des éléments utiles au dossier : échanges, fichiers, connexions, chronologie, authenticité d'un document ou d'un e-mail.
Analyse d'e-mails
Examen des en-têtes complets, des domaines, des chemins de transmission et des mécanismes d'authentification, pour distinguer un message authentique d'un message falsifié ou usurpé.
Conservation et traçabilité
Chaîne de conservation documentée de la remise à la restitution, pour que chaque élément puisse être retracé.
Rapport technique
Constatations séparées des conclusions, méthode et limites exposées, langage accessible. En français, en néerlandais ou en anglais.
Dans quel cadre
Nous pouvons intervenir à la demande d'une partie, en amont d'une procédure ou pour la préparer, comme conseil technique de partie lors d'une expertise, ou à titre d'expert désigné par une juridiction. Ces rôles ne se cumulent pas dans un même dossier : nous vérifions l'absence de conflit d'intérêts avant d'accepter une mission.
Les expertises sont conduites par Jean-Pierre Heymans, inscrit au Registre national des experts judiciaires (SPF Justice) sous le numéro EXP2018610. Le détail de la méthode figure sur la page expertise informatique.
Ce que nous ne faisons pas
- Garantir la recevabilité ou la force probante d'un élément : elles relèvent de la juridiction.
- Analyser l'appareil ou le compte d'un tiers sans base légale.
- Tirer des conclusions juridiques : nous établissons des faits techniques, la qualification vous appartient.
Les situations fréquentes
Harcèlement et menaces en ligne, usurpation d'identité, fraude au virement, départ d'un collaborateur avec des données, litiges commerciaux reposant sur des échanges électroniques, contestation de l'authenticité d'un message. Pour vos clients particuliers, la page particuliers présente les situations les plus courantes ; pour la conservation des éléments en attendant, notre guide de la preuve numérique peut leur être transmis.
Questions fréquentes
Pouvez-vous intervenir en urgence pour figer des éléments ?
Oui, lorsque des éléments risquent de disparaître — journaux en ligne, contenus publiés, messages éphémères — nous pouvons réaliser un constat ou une acquisition rapidement. Contactez-nous en décrivant l'urgence.
Le rapport est-il rédigé en néerlandais ?
Oui. Les rapports peuvent être rédigés en français, en néerlandais ou en anglais.
Pouvez-vous être désigné comme expert dans une affaire où vous avez déjà conseillé une partie ?
Non. L'expert désigné par une juridiction doit être indépendant des parties ; un rôle de conseil technique antérieur dans le même dossier y fait obstacle.
Un dossier qui repose sur des éléments numériques ?
Premier échange gratuit et confidentiel. Nous précisons ce qui peut être établi, dans quel cadre et à quel coût.