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1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse cyber-forensics.eu, est édité par :

• DénominationCyber Praxis SRL (société à responsabilité limitée de droit belge)
• Dénomination commercialeCyber Forensics
• Siège socialChaussée de Louvain 498, c5 — 1380 Lasne, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE)0845.238.402
• Numéro de TVABE 0845.238.402
• Téléphone+32 2 318 42 25
• Courrielinfo@cyber-forensics.eu

« Cyber Forensics » est une dénomination commerciale sous laquelle Cyber Praxis SRL exerce ses activités d'investigation numérique légale, d'expertise technique judiciaire et de protection des données. Toute référence à « Cyber Forensics », « nous » ou « notre » dans les présentes désigne Cyber Praxis SRL.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Jean-Pierre Heymans, gérant de Cyber Praxis SRL, joignable à l'adresse info@cyber-forensics.eu.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeuro2switch
• AdresseChemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone+33 4 44 44 60 40
• Sitewww.o2switch.fr

Les serveurs hébergeant le site et ses journaux techniques sont situés en France, donc au sein de l'Union européenne.

4. Objet du site

Le site a une vocation exclusivement informative : il présente les services de Cyber Forensics et permet de nous contacter. Il ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique ou technique personnalisé. Aucune relation contractuelle ne naît de la seule consultation du site ou de l'envoi d'un message via le formulaire de contact.

Toute mission fait l'objet d'une convention écrite distincte précisant son objet, son périmètre, ses modalités et sa rémunération.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, chartes graphiques, logos, illustrations, séquences vidéo, icônes et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cyber Praxis SRL ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (notamment la courte citation avec mention de la source).

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (normes, outils, éditeurs) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins purement descriptives.

6. Limitation de responsabilité

Cyber Praxis SRL apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour en permanence. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Cyber Praxis SRL ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site ;
• des décisions prises sur la seule base des informations qui y figurent ;
• de la présence d'un virus ou d'un élément nuisible dont l'origine serait extérieure à son contrôle.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment à l'égard des consommateurs.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont Cyber Praxis SRL ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques en matière de données. Ces liens sont fournis par commodité et n'emportent aucune approbation. La consultation de ces sites relève de votre seule responsabilité et est régie par leurs propres conditions.

La création d'un lien vers le site est libre pour un usage loyal et non commercial, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Cyber Forensics et n'induise aucune confusion sur l'origine du contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans notre politique de cookies.

9. Accessibilité et signalement

Nous nous efforçons de rendre ce site consultable par le plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, ou si vous constatez une information erronée ou un contenu manifestement illicite, signalez-le à info@cyber-forensics.eu : nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur domicile.

Les consommateurs disposent en outre d'une possibilité de règlement extrajudiciaire auprès du Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be).